Conditions Générales d’Utilisation

Ces CGU constituent un contrat entre Bewil SAS (ci-après « Bewil ») et toute personne physique utilisant la plateforme Bewil (ci-après « l’Utilisateur »), qu’il s’agisse d’un collaborateur, manager, responsable RH ou administrateur d’une organisation cliente. Elles complètent les Conditions Générales de Vente applicables à l’organisation.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Bewil met à disposition des Utilisateurs la plateforme SaaS accessible à l’adresse app.bewil.app (ci-après « la Plateforme »), ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.

La Plateforme permet notamment : la passation d’évaluations psychométriques (WDI, PPPI, BBI), la consultation de profils comportementaux, le suivi de l’engagement collaborateur via des sondages Pulse, et la gestion des ressources humaines de l’organisation.

L’accès et l’utilisation de la Plateforme impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute utilisation de la Plateforme vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Définitions

• Bewil : La société Bewil SAS, immatriculée en France, éditrice et opératrice de la Plateforme, dont le siège social est situé au 61 rue de Lyon, 75012 Paris.
• Organisation : Toute entreprise, association ou entité ayant souscrit un abonnement à la Plateforme via les CGV Bewil.
• Utilisateur : Toute personne physique disposant d’un compte actif sur la Plateforme, accédant au service pour le compte d’une Organisation ou à titre individuel.
• Administrateur : Utilisateur disposant des droits de gestion de l’Organisation sur la Plateforme (ajout/suppression de membres, paramétrage, accès à la facturation).
• Passation : Session complète de réponse à un instrument psychométrique (WDI, PPPI ou BBI), générant un profil ou rapport associé.
• Données sensibles : Données visées à l’article 9 du RGPD, incluant les résultats de passations WDI, PPPI et BBI, qualifiés de données psychométriques révélant des caractéristiques personnelles de l’Utilisateur.
• Scope FULL : Consentement par lequel l’Utilisateur autorise l’accès à ses résultats complets par les personnes désignées dans son Organisation.
• Scope SYNTHETIC : Consentement limité par lequel l’Utilisateur autorise uniquement la communication de résumés non-détaillés de ses résultats.
• Service : L’ensemble des fonctionnalités accessibles via la Plateforme dans le cadre de l’abonnement souscrit par l’Organisation.
• Contenu : Toutes données, textes, résultats, rapports, commentaires ou informations publiés ou générés par un Utilisateur sur la Plateforme.

3. Accès au service

3.1 Création de compte

L’accès à la Plateforme requiert la création d’un compte Utilisateur. L’inscription peut s’effectuer par invitation de l’Administrateur de l’Organisation ou directement via le formulaire d’inscription disponible sur app.bewil.app. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour.

Un Utilisateur ne peut détenir qu’un seul compte actif par Organisation. La création de comptes multiples ou de comptes fictifs est expressément prohibée.

3.2 Identifiants et sécurité

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s’engage à ne pas les communiquer à des tiers et à informer immédiatement Bewil de tout accès non autorisé à son compte à l’adresse contact@bewil.app.

La Plateforme utilise des mécanismes d’authentification sécurisés (sessions chiffrées, protection CSRF). L’Utilisateur s’engage à se déconnecter de toute session partagée et à ne pas utiliser la Plateforme depuis un équipement insuffisamment sécurisé.

3.3 Essai gratuit

Un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire, est proposé aux nouvelles Organisations. À l’issue de cette période, l’accès aux fonctionnalités est suspendu si aucun abonnement n’est souscrit. Les données sont conservées pendant 7 jours supplémentaires (période de grâce), après quoi l’Organisation passe en statut verrouillé et les données peuvent être supprimées conformément à la politique de conservation.

3.4 Disponibilité

Bewil s’efforce de maintenir la Plateforme accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des événements indépendants de sa volonté. Bewil se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès pour des raisons de maintenance, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

4. Abonnements et facturation

L’accès aux fonctionnalités complètes de la Plateforme est conditionné à la souscription d’un abonnement par l’Organisation, dont les modalités sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV). Les plans disponibles sont :

• Plan Essentiel : 6 € HT / utilisateur / mois — Fonctionnalités de base.
• Plan Signature : 12 € HT / utilisateur / mois — Accès complet à tous les instruments psychométriques.
• Plan Élite : Sur devis — Déploiements enterprise et accompagnement dédié.

La facturation est mensuelle, calculée au prorata du nombre d’Utilisateurs actifs. Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire de paiement Stripe Payments Europe Ltd. Les conditions détaillées de facturation, de résiliation et de remboursement figurent dans les CGV.

5. Obligations de l’Utilisateur

5.1 Utilisation licite

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme conformément aux présentes CGU, aux lois en vigueur et aux droits des tiers. Il s’engage notamment à ne pas :

• Accéder à la Plateforme à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l’ordre public ;
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d’accéder aux données d’autres Utilisateurs sans autorisation ;
• Utiliser des scripts automatisés, robots ou autres outils d’extraction de données ;
• Introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant ;
• Publier ou partager des contenus diffamatoires, illicites, discriminatoires ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;
• Utiliser les résultats psychométriques d’autres Utilisateurs à des fins de discrimination ou de prise de décision automatisée non autorisée.

5.2 Exactitude des informations

L’Utilisateur garantit que les informations fournies lors de son inscription et tout au long de son utilisation de la Plateforme sont exactes et à jour. En cas de modification de ses informations, l’Utilisateur s’engage à les actualiser dans les meilleurs délais.

5.3 Sincérité des passations

L’Utilisateur s’engage à répondre sincèrement aux instruments psychométriques. Les passations WDI, PPPI et BBI sont conçues pour refléter la personnalité et les comportements naturels de l’Utilisateur. Toute tentative de manipulation des résultats à des fins de présentation favorable est contraire à l’objet du Service et à l’intérêt de l’Utilisateur lui-même.

6. Obligations de Bewil

• Continuité de service : Bewil s’engage à déployer les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la performance de la Plateforme, et à notifier les Utilisateurs en cas d’interruption planifiée.
• Sécurité des données : Bewil met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données des Utilisateurs (chiffrement TLS 1.3 en transit, AES-256 au repos).
• Respect du RGPD : Bewil traite les données personnelles des Utilisateurs conformément au RGPD et à sa Politique de confidentialité. Les passations psychométriques sont traitées selon la Doctrine données psychométriques 8.6.
• Support : Bewil met à disposition des Utilisateurs un support accessible à contact@bewil.app, avec un engagement de réponse dans un délai raisonnable.
• Transparence : Bewil s’engage à informer les Utilisateurs de toute modification substantielle du Service, des CGU ou de la politique de traitement des données avec un préavis raisonnable.

7. Données personnelles et Art. 9 RGPD

7.1 Qualification des données psychométriques

Les passations WDI (Workstyle Dynamics Inventory), PPPI (Professional Personality and Performance Inventory) et BBI (Behavioral Beliefs Inventory) sont qualifiées de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD, en ce qu’elles révèlent des caractéristiques de la personnalité et des comportements susceptibles d’influencer des décisions professionnelles.

Le traitement de ces données est fondé sur le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur (Art. 6.1.b + Art. 9.2.a RGPD). Aucune passation ne peut être réalisée sans que l’Utilisateur n’ait expressément consenti à la collecte et au traitement de ses données.

7.2 Consentement et scopes de partage

Avant toute passation, l’Utilisateur est invité à définir le périmètre de partage de ses résultats :

• Scope FULL : Accès aux résultats complets par les personnes désignées dans l’Organisation (manager direct, RH, DG selon configuration).
• Scope SYNTHETIC : Seuls des résumés non-détaillés sont partagés. L’Utilisateur conserve le contrôle total sur ses données brutes.

L’Utilisateur peut modifier son scope ou révoquer son consentement à tout moment depuis son espace personnel. La révocation est immédiate et irrévocable pour les tiers ; les données déjà partagées ne peuvent toutefois pas être effacées des systèmes de destination.

7.3 Durées de conservation

• Passations WDI & PPPI : 24 mois — Depuis la dernière passation
• Passations BBI : 12 mois — Depuis la dernière passation
• Compte Utilisateur : 24 mois inactifs — Depuis la dernière connexion
• Logs d’audit consentement : 36 mois — Depuis l’action tracée
• Données de facturation : 10 ans — Obligation légale (CGI)

7.4 Droits des personnes

L’Utilisateur dispose des droits d’accès, rectification, effacement, opposition, portabilité et limitation prévus par le RGPD. Ces droits s’exercent auprès du Délégué à la Protection des Données à l’adresse dpo@bewil.app. Pour le détail des procédures, consulter la page Vos droits RGPD (/legal/droits).

8. Propriété intellectuelle

8.1 Droits de Bewil

L’ensemble des éléments constituant la Plateforme (algorithmes, interfaces, instruments psychométriques, rapports générés, marques, logos, textes, bases de données) sont la propriété exclusive de Bewil SAS ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation de ces éléments, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite de Bewil est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

8.2 Licence accordée à l’Utilisateur

Bewil accorde à l’Utilisateur une licence d’utilisation personnelle, non-exclusive, non-transférable et révocable de la Plateforme, strictement limitée à l’usage professionnel dans le cadre de l’abonnement de l’Organisation.

8.3 Contenus de l’Utilisateur

L’Utilisateur conserve la propriété des données qu’il saisit sur la Plateforme (commentaires, objectifs, etc.). Il accorde à Bewil une licence limitée, non-exclusive, pour traiter ces données aux seules fins d’exécution du Service. Bewil ne revendique aucun droit sur les résultats psychométriques des Utilisateurs, qui leur appartiennent intégralement.

9. Responsabilité

9.1 Responsabilité de Bewil

Bewil est soumise à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption ou de dégradation du Service due à des événements extérieurs (pannes réseau, actes malveillants de tiers, cas de force majeure), ni pour les dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale de Bewil au titre des présentes CGU est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par l’Organisation au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

Les instruments psychométriques proposés sur la Plateforme sont des outils d’aide à la décision. Bewil ne saurait être tenue responsable des décisions professionnelles (recrutement, promotion, licenciement) prises sur la seule base des résultats psychométriques. Ces résultats ne constituent pas un diagnostic médical ou psychologique.

9.2 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de la Plateforme et des conséquences de ses actions. Il garantit Bewil contre toute réclamation, action ou demande d’indemnisation résultant d’une violation des présentes CGU.

10. Résiliation

10.1 Résiliation par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis ses paramètres de compte ou en contactant contact@bewil.app. La suppression entraîne l’effacement de ses données dans les délais définis à l’article 7.3, sous réserve des obligations légales de conservation.

La suppression du compte d’un Utilisateur n’entraîne pas la résiliation de l’abonnement de l’Organisation, qui est régie par les CGV.

10.2 Résiliation par Bewil

Bewil se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès d’un Utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de violation grave des présentes CGU, notamment : utilisation frauduleuse, tentative d’intrusion, diffusion de contenus illicites, ou atteinte aux droits d’autres Utilisateurs.

10.3 Effets de la résiliation

À la date de résiliation, l’Utilisateur perd l’accès à la Plateforme et à ses données. L’Utilisateur peut demander un export de ses données avant la résiliation. Les licences accordées par l’Utilisateur à Bewil cessent automatiquement, sous réserve des droits nécessaires à l’accomplissement des obligations légales de conservation.

11. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment : catastrophes naturelles, épidémies, actes de guerre ou de terrorisme, grèves générales, pannes d’infrastructure nationale, cyberattaques de grande ampleur échappant à la maîtrise de la partie concernée. La partie empêchée devra notifier l’autre partie dans les meilleurs délais et s’efforcer de remédier à la situation.

12. Modifications des CGU

Bewil se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées aux Utilisateurs par email ou via une notification dans la Plateforme, avec un préavis minimum de 30 jours.

La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après la date d’entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation des modifications. En cas de désaccord, l’Utilisateur peut résilier son compte conformément à l’article 10.1 avant la date d’entrée en vigueur.

L’historique des versions est disponible sur demande à contact@bewil.app.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.

Pour les litiges de consommation, l’Utilisateur résidant dans l’Union Européenne peut également recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges mise en place par la Commission Européenne (https://ec.europa.eu/consumers/odr).

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• 61 rue de Lyon, 75012 Paris
• Email : contact@bewil.app
• DPO (données personnelles) : dpo@bewil.app